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MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 10/05/2024 à la date de mise à jour du site.

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par CREAFI SAS SASU au capital de 153 007,80 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 494059223 dont le
siège social est situé au 146 rue Nationale 59000 LILLE,
Numéro de téléphone 03.2013.97.98_,
Adresse e-mail : contact@creafi.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR27494059223
Le Directeur de la publication est Stéphanie CADORET
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100
Roubaix – France

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi les marques, logos, textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de CREAFI ou de ses partenaires et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Textes copyright CREAFI – Photos SHUTTERSTOCK et Luc Camberlein photographe corporate
Logos appartenant aux marques et organismes cités.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CREAFI, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon notamment au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site, lesquels restent la propriété exclusive de CREAFI.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email CONTACT@CREAFI.FR
· par voie postale au CREAFI 146 rue Nationale 59000 Lille

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.creafi.fr accessible à la rubrique « Conditions Générales de Vente »
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à
la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.creafi.fr
accessible à la rubrique « Politique de confidentialité »

ARTICLE 6. ACCES AU SITE

5.1 L’accès au Site est possible à l’adresse www.creafi.fr depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.

5.2 CREAFI met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. CREAFI pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des Utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

5.3 CREAFI s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux Utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont CREAFI ne saurait être tenue pour responsable d’aucune manière :

    • des risques particuliers qui sont liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment au fait que des informations relatives à des données personnelles concernant l’Utilisateur, peuvent être captées, transférées et/ou altérées indépendamment de la volonté de CREAFI ; de même, les Utilisateurs peuvent subir les conséquences d’éventuels actes de piratage informatique commis sur les serveurs ou autres composants du Site, aucune garantie ni indemnité ne pouvant leur être apportée contre de telles conséquences ;
    • CREAFI ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de CREAFI ;
    • des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’Utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.

5.4 L’Utilisateur reconnaît que CREAFI a le droit de :

    • limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site,
    • retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui.
      De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable, notamment si CREAFI estime que l’Utilisateur n’a pas respecté les CGU.

5.5 CREAFI se réserve le droit de prendre toute mesure lui semblant adéquate à l’encontre de tout Utilisateur contrevenant, selon lui, aux dispositions de la réglementation en vigueur ou des CGU. Il est précisé que CREAFI détermine, à sa seule discrétion, si le comportement d’un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la réglementation en vigueur.

 

 

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